POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

La présente politique en matière de cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 8 mars 2023.

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Quels sont les cookies que nous utilisons et quelles informations recueillent-ils ?

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Comment gérer vos préférences en matière de consentement ?

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Mises à jour de la présente politique en matière de cookies

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de cookies à tout moment en réponse aux changements concernant les cookies déposés lors de la navigation sur les Plateformes Zeekr.

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Zeekr EU B.V., numéro d'immatriculation 88529789, adresse Jachthavenweg 112, 1081 KJ Amsterdam, Pays-Bas, est responsable de l'utilisation des cookies sur le site web https://zeekr.eu.

Si vous avez des questions sur la présente politique en matière de cookies ou si vous souhaitez nous contacter pour quelque raison que ce soit concernant notre utilisation des cookies, veuillez nous contacter à l'adresse suivante dataprivacy@zeekr.eu.

CONDITIONS D'UTILISATION

CONTEXTE

La société privée à responsabilité limitée de droit néerlandais Zeekr EU B.V., dont le numéro d'immatriculation est 88529789 et l'adresse Jachthavenweg 112, 1081 KJ Amsterdam, Pays-Bas ("Zeekr", "nous", "notre" ou "nos") exploite le site web https://zeekr.eu ("Site web").

Ce document contient les conditions d'utilisation de Zeekr pour l'utilisation du Site web ("Conditions d'utilisation"). Les Conditions d'utilisation s'appliquent entre Zeekr et les utilisateurs du Site web ("Utilisateur" ou "vous ").

Lorsque vous utilisez notre Site web, vous devez accepter les conditions d'utilisation. Nous vous demandons de lire attentivement les conditions d'utilisation avant de commencer à utiliser le Site web. Si vous n'acceptez pas les conditions d'utilisation, veuillez vous abstenir d'utiliser le Site web.

1. RÈGLES DE CONDUITE

1.1 Lorsque vous utilisez le Site web, vous ne devez pas :

• (a) agir en violation de ces Conditions d'Utilisation ;

• (b) télécharger du contenu nuisible ou portant atteinte aux droits de tiers ;

• (c) obtenir un accès non autorisé aux serveurs ou aux bases de données utilisés pour le fonctionnement de notre Site web ; ou/li>

• (d) effectuer ce que l'on appelle du "screen scraping", action de collecter du contenu du Site web.

• (e) utiliser un langage ou adopter un comportement qui pourrait être considéré comme du spamming, désobligeant, discriminatoire ou nuisible envers Zeekr, ses employés et/ou ses partenaires. Zeekr peut (temporairement) restreindre votre accès à cette fonctionnalité si Zeekr estime que vous ne respectez pas cette clause.

2. COMPTE UTILISATEUR

2.1 Afin d'accéder à certaines parties et fonctionnalités du Site web, vous devrez créer un compte d'utilisateur (le "compte d'utilisateur") et vous y connecter.

2.2 Si vous choisissez de créer un compte utilisateur, le courrier électronique et le mot de passe que vous choisissez comme identifiants de connexion ne doivent pas être nuisibles, abusifs, racialement ou ethniquement offensants, sexuellement explicites, diffamatoires, violer un droit de propriété intellectuelle ou porter atteinte au droit à la vie privée.

2.3 Lors de la création de votre compte utilisateur, il vous sera demandé de fournir certaines informations vous concernant. Veuillez lire notre politique de confidentialité disponible à l'adresse https://zeekr.eu/policy avant de créer un compte utilisateur.

2.4 Votre compte d'utilisateur est personnel et vous n'êtes pas autorisé à transférer votre compte d'utilisateur à un tiers ou à permettre à un tiers d'utiliser le Site web par l'intermédiaire de votre compte d'utilisateur. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de connexion contre l'accès par des personnes non autorisées. Si vous avez des raisons de croire qu'un tiers a accédé à votre compte d'utilisateur, vous devez nous en informer immédiatement.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Zeekr et ses concédants de licence détiennent tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site web et son contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les documents, fichiers, textes, images, graphiques et produits présents sur le Site web. Rien dans les présentes conditions d'utilisation ne constitue un transfert de propriété en votre faveur concernant les droits de propriété intellectuelle du Site web et/ou de son contenu.

3.2 Le Site web et son contenu sont protégés par les lois sur les droits d'auteur. L'ingénierie inverse du Site web et de son contenu est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

4. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR

4.1 Si vous fournissez du contenu au Site web, par exemple des commentaires ou des questions, vous êtes seul responsable de ce contenu. Tout contenu que vous fournissez au Site web sera traité par nous comme non confidentiel et non exclusif.

4.2 Vous acceptez expressément d'accorder à Zeekr un droit mondial, non exclusif, transférable et sous-licenciable d'utiliser librement, d'éditer ou de supprimer le contenu que vous fournissez au Site Web, sans préavis, consentement et/ou compensation pour vous. Cette utilisation peut se faire à n'importe quelle fin, y compris, mais sans s'y limiter, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l'affichage, en tout ou en partie, sur n'importe quel support et de n'importe quelle manière, connus à ce jour ou développés ultérieurement, sur ce Site web ou autrement. Nonobstant cela, nous ne garantissons pas que nous utiliserons, éditerons ou supprimerons le contenu que vous avez fourni.

5. RESPONSABILITÉ

5.1 Zeekr n'est pas responsable des décisions que vous prenez sur la base du contenu du Site web. Le contenu du Site web est de nature générale et n'est pas destiné à vous prodiguer des conseils ou des recommandations.

5.2 Le Site web et son contenu sont fournis "en l'état" et Zeekr n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site web ou son contenu.

5.3 Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages et les pertes liés à votre utilisation du Site web et de son contenu, y compris, mais sans s'y limiter, l'impossibilité d'utiliser le Site web et son contenu.

5.4 Zeekr peut établir des liens vers des sites Web externes sur le Site web. Nous ne sommes pas responsables de ces sites web ou de leur contenu.

6. DONNÉES PERSONNELLES

Nous traitons des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous utilisez le Site web. Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez lire notre politique de confidentialité disponible ici : https://zeekr.eu/policy.

7. MODIFICATIONS

Zeekr a le droit de modifier le Site web, son contenu et/ou les conditions d'utilisation sans préavis. Ces modifications prendront effet immédiatement.

8. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD, RENONCIATION, DIVISIBILITÉ

8.1 Les présentes conditions d'utilisation et notre politique en matière de protection de la vie privée, telles qu'amendées et modifiées de temps à autre, constituent ensemble l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne l'utilisation du Site web.

8.2 Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

8.3 Si une partie des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise afin de préserver l'intention des présentes conditions d'utilisation, et les autres parties resteront pleinement en vigueur.

9. CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions concernant le Site web, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : website@zeekr.eu.

10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

10.1 Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit néerlandais, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) ne s'applique pas. Les litiges concernant les présentes conditions d'utilisation seront exclusivement résolus par le tribunal compétent d'Amsterdam, aux Pays-Bas.

10.2 La Commission européenne propose une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme ODR), accessible à l'adresse www.ec.europa.eu/consumers/odr. Zeekr n'est pas tenu de participer à une procédure de résolution des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs et n'est pas disposé à le faire.

IMPRESSUM

Nom et adresse de l'entreprise

ZEEKR FRANCE SAS, société par actions simplifiée unipersonnelle 

LE MALESHERBES 102 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET

Numéro d'immatriculation de l'entreprise

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 984 602 243

Numéro d'identification TVA

FR86984602243

Email

website@zeekr.eu

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges pour les Consommateurs

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Conditions d'Utilisation

https://zeekr.eu/policy?type=terms_of_use

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour: 12 Juin 2024 

Que couvre cette police ?

Cette politique décrit comment Zeekr EU B.V. (également dénommée " Zeekr ", " nous " ou " notre ") utilisera vos données lorsque vous interagissez avec nous et les sites web et applications mobiles de Zeekr (" Plateformes Zeekr "), et lorsque vous achetez des biens et des services auprès de nous. 

Il décrit également vos droits en matière de protection des données, y compris le droit de vous opposer à certains traitements effectués par Zeekr. Vous trouverez plus d'informations sur vos droits et sur la manière de les exercer dans la section "Vos choix et vos droits". 

Données personnelles que nous pouvons collecter à votre sujet

Lorsque nous faisons référence aux données à caractère personnel ci-dessous, nous entendons toute information relative à une personne vivante identifiée ou identifiable. 

Nous pouvons collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous interagissez avec nous et les plateformes Zeekr, et lorsque vous achetez des biens et des services auprès de nous, ou lorsque vous nous contactez. Nous pouvons également obtenir ces données auprès de nos Distributeurs Agréé Zeekr et Réparateurs Agréé Zeekr. Ces données peuvent inclure: 

Identification et coordonnées

Les informations de connexion et d'enregistrement comprennent le prénom, le nom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, le mot de passe du compte, l'IP de connexion et le code de vérification (par exemple pour réinitialiser votre mot de passe). - Y a-t-il des données supplémentaires requises/traitées pour la création du compte TSP (Telematics Service Provider) afin de pouvoir utiliser les services Zeekr Connect. Le compte TSP vous permettra d'utiliser les fonctionnalités de Zeekr Connect, telles que le contrôle à distance de votre voiture via le réseau, le partage de votre voiture et de ses services avec les membres de votre famille lorsqu'ils ont enregistré un compte Zeekr, ou le transfert à distance de la propriété de votre voiture à d'autres personnes.

Détails de la livraison

Pays/état, ville, fuseau horaire, heure actuelle, adresse, code postal.

Informations sur le marketing

Choix de l'abonnement, y compris les consentements relatifs au courrier électronique et à la protection de la vie privée.

Analyse et informations comportementales

Votre interaction avec nous, y compris en magasin, par téléphone et en ligne (comme l'inscription à notre bulletin d'information, par le biais de notre formulaire de contact, les demandes d'essai routier, l'historique des clients, les interactions avec le centre d'appel et les commandes). Votre utilisation de nos Plateformes Zeekr, y compris vos habitudes de navigation, le nombre de pages visitées, le contenu consulté, l'ouverture ou non des communications par courrier électronique, les parties de nos Plateformes Zeekr ou de nos communications par courrier électronique sur lesquelles vous avez cliqué. Pour plus d'informations sur la manière dont nous utilisons les cookies, veuillez lire notre Politique en matière de cookies.

Informations sur l'appareil

Marque de l'appareil, type d'appareil, système d'exploitation, version du système d'exploitation, navigateur, première source d'accès, heure d'enregistrement, langue, adresse IP.

Informations sur les commandes

Vos données d'achat, y compris le prénom, le nom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, le numéro d'identification, l'adresse, les informations relatives à la facturation.

Informations sur les paiements

Confirmation de nos fournisseurs de paiement tiers concernant l'état du paiement de votre commande (y compris le remboursement de votre acompte), numéro de compte bancaire.

Informations sur les services financiers

Configuration et prix de la voiture, prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, détails de la demande de financement (y compris le numéro de commande, l'acompte initial, la durée du financement/le nombre de versements, le paiement libératoire/final, le kilométrage inclus en km par an).

Informations sur le rendez-vous pour l'essai routier

Prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone.Si vous les fournissez : votre historique/expérience de conduite, votre code postal, votre pays, l'emplacement de la salle d'exposition, l'adresse de l'essai routier, l'heure du rendez-vous, le modèle de voiture que vous préférez.

Informations sur les préférences en matière de voitures

Prénom, nom, adresse électronique, adresse, série de voitures préférée, modèle de voiture préféré, date d'achat préférée, méthode d'achat préférée.

Informations sur les voitures

Numéro de la plaque d'immatriculation, numéro d'identification du véhicule (VIN) et kilométrage de la voiture.

Informations sur l'enregistrement vocal

Enregistrement de vos appels par notre équipe de services du centre d'appel.

Comment utilisons-nous ces informations et quelle est la base juridique de cette utilisation ?

Nous n'utiliserons vos données personnelles qu'aux fins et pour les bases juridiques décrites ci-dessous: 

Nous collecterons et utiliserons les informations d'identification et de contact, telles que le prénom, le nom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, le mot de passe du compte, l'IP de connexion, le code de vérification (par exemple, pour réinitialiser votre mot de passe) et les informations du centre d'utilisateurs pour créer votre compte Zeekr ID et un compte TSP.

Votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD), qui est requis et obtenu via le formulaire d'enregistrement du compte.

Nous collecterons et utiliserons les informations d'identification et de contact, les informations relatives à la commande, les informations relatives à la voiture et les informations relatives au paiement pour vous envoyer des communications de service et vous tenir informé de votre commande.

Nécessaire à l'exécution de notre contrat avec vous.

Nous collecterons et utiliserons les informations d'identification et de contact, les informations sur les commandes, les informations sur les paiements, les informations analytiques et comportementales, les informations sur les rendez-vous pour les essais, les informations sur les préférences en matière de voiture et les informations sur la voiture pour vous fournir un service clientèle par l'intermédiaire de notre centre d'appel, notamment en ce qui concerne les demandes de pièces détachées, les garanties et les remboursements.

Nécessaire pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure notre contrat avec vous ou nécessaire à l'exécution de notre contrat avec vous.

Nous collecterons et utiliserons les informations d'enregistrement vocal dans le cadre des appels avec vous et l'équipe de notre centre d'appel afin de garantir la qualité du service et d'améliorer nos services.

Votre consentement lorsqu'il est requis et obtenu.

Nous collecterons et utiliserons les informations de marketing pour vous envoyer du marketing direct en rapport avec nos produits et services pertinents, ou d'autres produits et services fournis par nous, nos affiliés et des partenaires soigneusement sélectionnés.

Votre consentement lorsqu'il est requis et obtenu et, dans le cas contraire, notre intérêt légitime à promouvoir nos services auprès de nos clients existants. Si vous nous avez demandé de ne pas vous envoyer de marketing direct, nous avons l'obligation légale de conserver une trace de cette demande.

Nous collecterons et analyserons vos informations analytiques et comportementales pour gérer et exploiter nos Plateformes Zeekr, y compris pour les maintenir à jour et pertinentes et pour développer notre activité, améliorer nos services de centre d'appel et informer notre stratégie de marketing.

Votre consentement lorsqu'il est requis et obtenu et, dans le cas contraire, notre intérêt légitime à exploiter notre site et à en améliorer le fonctionnement.

Nous collecterons et utiliserons les informations d'identification et de contact, les détails de livraison, les informations marketing, les informations analytiques et comportementales, les informations relatives à l'appareil à des fins commerciales telles que la connexion au site web.

Votre consentement lorsqu'il est requis et obtenu.

Nous collecterons et utiliserons les informations d'identification et de contact, les informations relatives à la commande, à la voiture et au paiement pour répondre à votre demande de produits et de services (y compris les services de réparation et d'entretien). (y compris les services de réparation et d'entretien).

Nécessaire pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure notre contrat avec vous ou nécessaire à l'exécution de notre contrat avec vous.

Nous collecterons et utiliserons vos informations de paiement pour vous aider à traiter votre commande ou votre demande de remboursement d'acompte, de remboursement de commande et de paiements mensuels.

Nécessaire pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure notre contrat avec vous.

Nous collecterons et utiliserons vos informations sur les services financiers pour vous aider à traiter votre demande de prêt ou de crédit-bail automobile.

Nécessaire pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure notre contrat avec vous ou, si nous ne concluons pas de contrat avec vous, notre intérêt légitime à vous proposer des options de financement de tiers à votre demande.

Nous collecterons et utiliserons les informations relatives au rendez-vous pour un essai routier afin de confirmer votre réservation pour un rendez-vous pour un essai routier et de vous fournir d'autres informations sur le service concernant votre réservation.

Nécessaire pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure notre contrat avec vous.

Dans certains cas, nous avons un intérêt légitime à utiliser vos données. Notre intérêt légitime varie en fonction de la raison pour laquelle nous utilisons vos données, et nous expliquons ci-dessus en quoi consiste cet intérêt et comment il est lié aux opérations de traitement que nous effectuons. Lorsque nous traitons des données à caractère personnel sur la base d'un intérêt légitime, nous avons, comme l'exige la loi sur la protection des données, procédé à un test de mise en balance afin de documenter nos intérêts, d'examiner l'impact du traitement sur les personnes et de déterminer si les intérêts des personnes l'emportent sur nos intérêts à procéder au traitement. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur ce test de mise en balance en utilisant les coordonnées figurant à la fin de la politique. 

Comment nous partageons vos données personnelles?

En règle générale, nous ne divulguerons vos données personnelles à un tiers,  sauf si nous avons reçu votre consentement au préalable. Cependant, si la loi le permet, nous pouvons partager vos données personnelles sans votre consentement, à moins que celui-ci ne soit requis par la loi, dans les situations suivantes: 

1. lorsque la divulgation est nécessaire aux fins d'un intérêt légitime poursuivi par Zeekr (par exemple pour vous fournir les services et produits demandés par vous, ou pour protéger nos droits légaux), et  

2. lorsque la divulgation est requise par la loi. 

Nous partageons vos données avec les catégories de destinataires suivantes: 

Vos coordonnées, les informations sur le rendez-vous concernant l'essai routier, les informations sur vos préférences de voiture en matière d’options de configuration, les détails de livraison de la voiture et vos informations de précommande/commande.

Distributeurs Agréé Zeekr et Réparateurs Agréé Zeekr pour la vente dans certaines régions et/ou pour fournir des services de maintenance et de réparation en relation avec les véhicules Zeekr.

Dans le but de distribuer et de vendre les véhicules Zeekr et les services proposés, de planifier des essais routiers, de gérer le processus de paiement et de pouvoir vous contacter.

Informations d'identification et de contact, détails de livraison, informations marketing, informations sur les commandes, informations analytiques et comportementales, informations sur les rendez-vous pour les essais, informations sur les préférences en matière de voiture, informations sur la voiture et informations sur l'enregistrement vocal.

Sociétés du groupe Zeekr

Pour opérer, améliorer et développer les Services qui vous sont fournis sur la Plateforme Zeekr et pour fournir des services en dehors de la Plateforme Zeekr tels que nos services de centre d'appel et nos services de réparation et de maintenance.

Informations d'identification et de contact, détails de livraison, informations marketing, informations analytiques et comportementales, informations sur l'appareil, informations sur la commande, informations sur le paiement, informations sur le rendez-vous pour l'essai routier, informations sur les préférences en matière de voiture, informations sur la voiture et informations sur l'enregistrement vocal.

Fournisseurs de services tiers (tels que notre plateforme de commerce électronique en relation avec la passation de commandes, notre application d'assistant commercial qui permet de collecter des informations auprès de vous en magasin, Salesforce dans le cadre de sa prestation de services de gestion de la relation client, les fournisseurs de paiement en relation avec le paiement des commandes; Google Cloud notre fournisseur d'hébergement en nuage ; et Google Ireland Ltd. et Google LLC pour les services Google (pour plus d'informations, voir ci-dessous). Nous pouvons également partager des identifiants pseudonymisés (hachés) avec certains partenaires marketing et publicitaires afin de soutenir nos activités de marketing et de mesure d'audience.

Nous employons d'autres sociétés et personnes pour exécuter des fonctions en notre nom. Il s'agit par exemple de l'hébergement et de la maintenance du site web, de la gestion des relations avec la clientèle, de la vérification de l'identité, de l'exécution des commandes de produits ou de services, de l'envoi de courriers postaux et électroniques, des services d'hébergement en nuage ; pour soutenir nos activités marketing, telles que la mesure de l'efficacité publicitaire et l'atteinte d'audiences susceptibles d'être intéressées par nos produits; pour les services Google, voir les détails ci-dessous.

Informations sur les services financiers

Prestataires de services financiers tiers pour les prêts automobiles et le crédit-bail automobile.

Permettre au fournisseur de services financiers de proposer un prêt ou un leasing automobile à votre demande.

Informations sur les voitures, données de contact des clients et informations de facturation

Nos ateliers agréés, les tiers fournissant des services de réparation automobile.

Pour faciliter la réservation de services auprès de nos ateliers partenaires.

Votre pays, votre numéro d'identification, votre plaque d'immatriculation, la marque et le modèle de votre voiture, la validité de l'assistance routière.

Fournisseur tiers d'assistance routière sur la base de l'accord conclu avec ces fournisseurs.

Fournir des services complets d'assistance routière pour tous nos véhicules.

Où nous transférons vos données à caractère personnel?

Les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous peuvent être transférées et stockées en dehors de l'UE/EEE. En raison de la nature mondiale de nos activités, vos données à caractère personnel seront divulguées à des prestataires de services en dehors de l'UE et de l'EEE, notamment aux États-Unis et en Chine, qui nous aident à héberger et à entretenir le site web. Lorsque ces pays n'offrent pas un niveau adéquat de protection des données, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place pour protéger le transfert de vos données à caractère personnel vers ces pays. 

Dans le cadre des services Google : Analyse et informations comportementales Informations sur l'appareil

CCN de l'UE

États-Unis (pour plus de détails, voir ci-dessous)

Informations sur la maintenance

CCN de l'UE

Chine

Une copie du mécanisme concerné peut être obtenue pour examen sur demande en utilisant les coordonnées ci-dessous. 

Google Tag Manager

Nous utilisons le gestionnaire de balises Google. Le fournisseur est Google LLC ("Google"), représenté en Europe par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. 

Google Tag Manager est un outil qui nous permet d'intégrer des outils de suivi ou de statistiques et d'autres technologies sur notre site web. Le Google Tag Manager sert à gérer et à exploiter les outils intégrés par son intermédiaire. Le Google Tag Manager enregistre votre adresse IP, qui peut également être transmise à la société mère de Google aux États-Unis. 

L'utilisation de Google Tag Manager est basée sur votre consentement conformément à l'art. 6(1)(a) GDPR. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment avec effet pour l'avenir dans la bannière des cookies. 

Le destinataire des données est Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Google LLC s'engage à respecter les clauses contractuelles types de l'UE pour le transfert des données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données par Google, nous vous invitons à consulter l' avis de confidentialité de Google.

Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google LLC en Europe et représenté par Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. À cet égard, nous avons conclu un accord de traitement des données conformément à l'art. 28 DU RGPD. 

Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont stockées. 

En notre nom, Google utilisera ces informations dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site et de fournir d'autres services liés à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet à l'exploitant du site. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d'autres données détenues par Google. 

Les adresses IP sont raccourcies ou masquées dès que les données sont reçues par Google Analytics et avant qu'elles ne soient stockées ou traitées. Les données sont supprimées au bout de deux ans. 

Nous n'utilisons Google Analytics qu'avec votre consentement conformément à l'art. 6(1)(a) GDPR. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment avec effet pour l'avenir dans la bannière des cookies. 

Le destinataire des données est Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Google LLC s'engage à respecter les clauses contractuelles standard de l'UE pour le transfert des données. Pour en savoir plus sur la manière dont Google utilise ces cookies et traite vos données, nous vous invitons à consulter l' avis de confidentialité de Google pour Google Analytics.

Vos choix et vos droits

Vous avez les droits suivants: 

Le droit à l'information:

vous permet de recevoir des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel.

Le droit d'accès:

vous permet de recevoir une copie de vos données personnelles.

Le droit de rectification:

vous permet de recevoir une copie de vos données personnelles.

Le droit à l'effacement:

vous permet de corriger toute donnée personnelle inexacte ou incomplète que nous détenons à votre sujet.

The right to erasure:

vous pouvez nous demander de supprimer vos données à caractère personnel dans certaines circonstances.

Le droit de restreindre le traitement:

vous pouvez nous demander d'interrompre le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.

Le droit d'opposition:

vous permet de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel sur la base de nos intérêts légitimes (ou de ceux d'un tiers), y compris le traitement à des fins de marketing direct - votre objection sera acceptée et nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel, à moins que le traitement ne soit fondé sur des motifs légitimes impérieux ou qu'il ne soit nécessaire pour l'exercice ou la défense de réclamations légales qui pourraient être introduites par ou contre nous.

Le droit à la portabilité des données:

vous permet de nous demander de transmettre sans entrave à un tiers les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, ou de vous en donner une copie afin que vous puissiez les transmettre à un tiers, lorsque cela est techniquement possible.

Ces droits peuvent être limités, par exemple si le fait de répondre à votre demande révèle des données à caractère personnel concernant une autre personne, ou si vous nous demandez de supprimer des informations que nous sommes tenus par la loi ou que nous avons des intérêts légitimes impérieux à conserver. 

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous ou utiliser le formulaire de contact à l'adresse suivante OneTrust pour les droits des personnes concernées.

Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Nous pouvons toutefois avoir d'autres motifs légaux pour traiter vos données à d'autres fins, telles que celles exposées ci-dessus. 

Dans certains cas, nous pouvons vous envoyer des messages de marketing direct sans votre consentement, lorsque nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes. Vous avez le droit absolu de refuser à tout moment le marketing direct ou le profilage que nous effectuons à des fins de marketing direct. Vous pouvez le faire en suivant les instructions figurant dans la communication, s'il s'agit d'un message électronique, ou en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous. 

Si vous n'avez pas résolu votre problème, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données dans le pays où vous résidez ou dans le pays où vous travaillez ou dans le pays où l'infraction présumée a été commise. Une liste des autorités de protection des données dans l'UE/EEE est disponible ici. Pour les pays non membres de l'UE, veuillez consulter le site web de votre autorité locale de protection des données.

Sécurité

Nous protégeons vos données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, la divulgation, l'altération, l'indisponibilité, l'accès non autorisé et la destruction, et nous maintenons la confidentialité de vos données personnelles. Cette protection est également assurée par des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Nous choisissons nos mesures de sécurité en tenant compte de l'état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que du risque de probabilité et de gravité variables pour les droits et libertés des personnes physiques, et nous les améliorons en permanence. 

Durée de conservation des données à caractère personnel

Nous ne conservons les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la fourniture de nos services, pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs du traitement des données à caractère personnel, ou pendant la durée requise par la loi. 

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel à des fins de marketing ou avec votre consentement, nous traitons les données jusqu'à ce que vous nous demandiez d'arrêter et pendant une courte période par la suite (pour nous permettre de mettre en œuvre vos demandes). Nous conservons également une trace du fait que vous nous avez demandé de ne pas vous envoyer de marketing direct ou de ne pas traiter vos données afin de pouvoir respecter votre demande à l'avenir. 

En ce qui concerne l'utilisation et la durée de conservation des cookies, veuillez lire notre politique en matière de cookies.

Mises à jour de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment et nous vous fournirons une nouvelle politique de confidentialité lorsque nous effectuerons des mises à jour substantielles. Nous pouvons également vous informer de temps à autre par d'autres moyens sur le traitement de vos informations personnelles. 

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Le responsable du traitement de vos données personnelles est Zeekr EU B.V., numéro d'enregistrement de la société 88529789, adresse Jachthavenweg 112, 1081 KJ Amsterdam, Pays-Bas. 

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA GARANTIE ZEEKR

(Contrat de Garantie Commerciale ZEEKR)

Zeekr France SAS

Le Malesherbes, 102 Rue Victor Hugo, 92300 Levallois-Perret

support@zeekr.eu, +31332093046

1        Introduction et applicabilité

1.1        Zeekr France SAS, n° d'enregistrement 984602243 (ci-après « Zeekr »), délivre une garantie commerciale pour chaque véhicule Zeekr neuf vendu, immatriculé et utilisé en France. Zeekr fournit une Garantie Limitée pour les Véhicules Neufs (telle que définie dans la section 4) et des garanties supplémentaires telles que spécifiées dans les sections5.1 –5.8 ci-dessous. La Garantie Limitée pour les Véhicules Neufs et les garanties supplémentaires stipulées dans les présentes Conditions Générales de Garantie Zeekr sont ci-après dénommées « la Garantie ».

1.2        La Garantie vous est délivrée, à vous, acheteur d'un véhicule Zeekr (ci-après dénommé « véhicule ») et s'applique ensuite en faveur du propriétaire du véhicule à tout moment pendant la période de garantie (ci-après dénommé « Propriétaire du Véhicule »).

1.3        La garantie est la seule garantie commerciale fournie par Zeekr pour le Véhicule, ses composants et ses équipements connexes. Zeekr n'est lié par aucune autre obligation de garantie commerciale que celles expressément stipulées dans la présente Garantie, sans préjudice du droit pour le consommateur de bénéficier de la garantie légale de conformité et de celle relative aux vices cachés dans les conditions rappelées dans la section 11.

1.4        La Garantie n'est fournie que pour les véhicules utilisés, entretenus et réparés conformément aux recommandations et instructions de Zeekr, disponibles dans l'application Zeekr et accessibles via le système d'infodivertissement de chaque véhicule, et à condition que le propriétaire du véhicule respecte les conditions générales énoncées dans la présente Garantie.

1.5        La présente Garantie vous confère des droits légaux spécifiques. Ces droits ne remplacent ni n'affectent vos droits légaux obligatoires en vertu de la loi applicable.

2        TRANSFÉRABILITÉ DE LA GARANTIE

2.1        La Garantie est en faveur du Propriétaire du Véhicule et ne peut être invoquée que par celui-ci à tout moment pendant la période de garantie applicable. Si le véhicule est transféré à un autre propriétaire, la Garantie sera transférée au nouveau Propriétaire du Véhicule.

2.2        Le transfert d'un véhicule à un nouveau propriétaire n'affecte pas la période et le kilométrage spécifiés dans chaque garantie ci-dessous. Le transfert de Garantie ne peut avoir lieu que si, jusqu'à la date du transfert, le véhicule a été utilisé, entretenu et réparé conformément aux recommandations et instructions de Zeekr et si les propriétaires précédents et actuels du véhicule ont respecté les conditions générales de la présente Garantie. Cela s'applique en particulier à l'entretien du véhicule conformément aux recommandations et instructions de Zeekr.

3        Inspection avant livraison

3.1        Le véhicule est inspecté et conditionné conformément aux normes de qualité élevées de Zeekr avant de vous être livré, afin de garantir votre satisfaction à long terme. Tout kilométrage parcouru par le véhicule avant la date de livraison sera inclus dans le kilométrage maximal couvert par la Garantie du Véhicule Neuf.

4      Garantie limitée pour les véhicules neufs Zeekr

4.1        La Garantie Limitée pour les Véhicules Neufs couvre les frais de réparation ou de remplacement des pièces et composants de votre véhicule neuf qui s'avèrent défectueux en termes de matériaux ou de fabrication.

4.2        La Garantie Limitée pour Véhicule Neuf est valable à compter de la date de première immatriculation de votre véhicule neuf pendant cinq (5) ans, ou jusqu'à ce que votre véhicule neuf ait atteint un kilométrage de cent mille (100 000) kilomètres (limite de kilométrage applicable à partir du vingt-cinquième (25e) mois), selon la première éventualité («Période de Garantie Initiale »), et jusqu'à dix (10) ans à compter de la date de première immatriculation de votre véhicule neuf, ou jusqu'à ce que votre véhicule neuf ait atteint un kilométrage de deux cent mille (200 000) kilomètres, selon la première éventualité, à condition que les conditions de la période de garantie supplémentaire soient remplies comme indiqué ci-dessous aux sections 4.4 et 4.5 (« Période de Garantie Supplémentaire »).

4.3        Pendant la Période de Garantie Initiale, le véhicule peut être entretenu dans n'importe quel atelier, à condition que l'entretien soit effectué conformément aux normes approuvées par Zeekr et au calendrier d'entretien recommandé par Zeekr, en utilisant des pièces de rechange d'origine Zeekr ou des pièces de qualité équivalente. 

4.4        Si, après la Période de Garantie Initiale, le propriétaire du véhicule fait entretenir son véhicule conformément aux normes Zeekr dans un atelier Zeekr (c'est-à-dire les centres de service Zeekr High Tech ou les services mobiles Zeekr) ou dans des ateliers agréés Zeekr, le Propriétaire du Véhicule bénéficiera de Périodes de Garantie Supplémentaires de vingt-quatre (24) mois ou quarante mille (40 000) kilomètres à la fois, jusqu'à ce que le véhicule atteigne dix (10) ans ou deux cent mille (200 000) kilomètres, selon la première éventualité.

4.5        Le tableau ci-dessous présente le calendrier d'entretien recommandé par Zeekr et les conditions d'applicabilité de la Garantie.

Année   2 (40 000 km)

1er   entretien

OUI ü

OUI ü

Année   4 (80 000 km)

2e    entretien

OUI ü

OUI ü

Année   5 (100 000 km)

Bilan   de santé

OUI ü

NON û

Année   6 (120 000 km)

3e   entretien

OUI ü

NON û

Année   7 (140 000 km)

Bilan   de santé

OUI ü

NON û

Année   8 (160 000 km)

4e   entretien

OUI ü

NON û

Année   9 (180 000 km)

Bilan   de santé

OUI ü

NON û

Année   10 (200 000 km)

5e   entretien

OUI ü

NON û

5        GARANTIES SUPPLÉMENTAIRES

5.1        Garantie sur les pièces d'usure

La garantie sur les pièces d'usure est valable à compter de la date de première immatriculation du véhicule et expire deux (2) ans après celle-ci. Les pièces d'usure couvertes par cette garantie sont spécifiées par Zeekr et comprennent, sans s'y limiter :

Balais d'essuie-glace, fusibles et relais, ampoules, filtre à air, filtre de climatisation, plaquettes et disques de frein, garnitures, tapis de sol, pile du porte-clés et batterie 12 volts.

La batterie e-call bénéficie d'une garantie spécifique de cinq (5) ans ou 100 000 km, selon la première éventualité.

La garantie sur les pièces d'usure ne couvre pas les éléments qui nécessitent un ajustement ou un remplacement lors d'un entretien programmé ou d'opérations de maintenance standard, sauf si ces travaux sont directement liés à un défaut de fabrication.

5.2        Couverture des ajustements

Les ajustements qui constituent des modifications mineures des équipements d'origine et les alignements nécessaires dans le cadre de la période de rodage seront effectués pendant la période de couverture des ajustements. Les éléments couverts par les opérations d'entretien programmées ou standard, ainsi que les éléments exclus dans la section 9 ne sont pas couverts par la couverture des ajustements.

La durée de la couverture des ajustements est de trois (3) mois à compter de la date de première immatriculation du véhicule. Le terme « ajustement » désigne les réparations mineures qui ne sont généralement pas associées au remplacement de pièces et aux opérations d'entretien périodique ou de maintenance standard normales.

5.3        Garantie des pièces de rechange

La garantie des pièces de rechange est valable à compter de la date d'ajustement ou de remplacement d'une pièce de rechange et expire après un (1) an ou vingt mille (20 000) kilomètres, selon la première éventualité. La garantie des pièces de rechange est valable pour les éléments qui sont réglés ou remplacés dans le cadre d'opérations d'entretien standard prévues ou imprévues qui ne sont pas couvertes par la Garantie Limitée des Véhicules Neufs.

5.4        Garantie des pièces de rechange d'origine

La garantie des pièces de rechange d'origine couvre les pièces de rechange d'origine Zeekr achetées auprès de Zeekr ou d'un atelier Zeekr agréé après la date de première immatriculation de votre véhicule neuf. La garantie des pièces de rechange d'origine est valable à compter de la date d'achat de la pièce de rechange d'origine et expire un (1) an ou vingt mille (20 000) kilomètres après la date d'achat, selon la première éventualité. Afin d'exercer votre droit à la garantie des pièces de rechange d'origine, vous devez fournir la preuve de la date d'achat ou d'installation de la pièce de rechange d'origine au moyen d'une facture ou d'un reçu.

Si la pièce de rechange d'origine est installée par un atelier Zeekr ou un atelier Zeekr agréé dans le cadre de la Garantie Limitée pour les Véhicules Neufs, la pièce de rechange d'origine est alors couverte par la Garantie Limitée pour les Véhicules Neufs.

5.5        Garantie des accessoires d'origine

La garantie des accessoires d'origine (y compris les roues d'hiver) couvre les éléments optionnels proposés par Zeekr qui ne font ni partie de l'équipement standard du véhicule ni partie intégrante du véhicule (« accessoires d'origine Zeekr »), achetés auprès de Zeekr, d'un atelier Zeekr ou d'un atelier agréé Zeekr, après la date de première immatriculation de votre véhicule neuf. Elle est valable à compter de la date d'achat de l'accessoire d'origine Zeekr et expire deux (2) ans après la date d'achat.

Pour exercer votre droit à la garantie sur les accessoires d'origine, vous devez fournir une preuve de la date d'achat ou d'installation de l’accessoire d'origine Zeekr sous forme de facture ou de reçu.

5.6        Garantie peinture et surface

La garantie peinture et surface couvre les défauts liés à la peinture et/ou à la rouille de surface, et est valable pendant quatre (4) ans à compter de la date de première immatriculation de votre véhicule neuf ou jusqu'à ce que votre véhicule neuf ait atteint un kilométrage de quatre-vingt mille (80 000) kilomètres, selon la première éventualité.

5.7        Garantie anticorrosion

La garantie anticorrosion couvre les défauts liés à la perforation par la rouille de tout panneau de carrosserie en tôle d'origine et est valable jusqu'à douze (12) ans à compter de la date de première immatriculation de votre véhicule neuf ou jusqu'à ce que votre véhicule neuf ait atteint un kilométrage de deux cent mille (200 000) kilomètres, selon la première éventualité.

5.8        Garantie sur la batterie haute tension

La garantie de la batterie haute tension couvre les batteries haute tension, le(s) moteur(s) électrique(s) et les unités de commande de charge du véhicule, y compris, sans s'y limiter:

Ensemble de batterie haute tension.

Il est particulièrement important de noter que les câbles de recharge Zeekr ne sont pas couverts par la garantie de la batterie haute tension, car les câbles de recharge Zeekr sont des accessoires déjà couverts par la garantie des accessoires d'origine, section 5.5.

La garantie de la batterie haute tension est valable pendant huit (8) ans à compter de la date de première immatriculation de votre nouveau véhicule, ou jusqu'à ce que votre nouveau véhicule ait atteint un kilométrage de deux cent mille (200 000) kilomètres, selon la première éventualité.

REMARQUE : les batteries haute tension sont soumises à une dégradation naturelle de leur capacité due au vieillissement et à l'utilisation. Si la capacité de la batterie est inférieure à 70 % de son état d'origine (selon les spécifications) pendant la période de garantie, la batterie sera remplacée gratuitement par une unité neuve, réparée ou reconditionnée.

6        RESPONSABILITÉS DE Zeekr

6.1        Recours à la garantie

Zeekr garantit au propriétaire du véhicule que toute mesure corrective (réparation ou remplacement) nécessaire pour corriger les défauts/vices de matériaux ou de fabrication couverts par la garantie, tels que décrits dans les sections 4 et 5.1 –5.8, sera effectuée gratuitement par un atelier Zeekr ou un atelier agréé Zeekr. La méthode de réparation ou de remplacement sera déterminée par l'atelier Zeekr ou l'atelier agréé Zeekr. Les pièces ou composants, utilisations et événements exclus de la garantie sont énumérés à la section 9.  

L'analyse et l'évaluation des circonstances, des symptômes et des conditions dans le cadre d'une demande de garantie seront effectuées par Zeekr. Seuls les défauts couverts par la garantie seront réparés, dans un délai raisonnable pendant les heures normales de bureau. Les pièces de rechange et accessoires d'origine seront réparés ou remplacés uniquement par un atelier Zeekr ou un atelier agréé Zeekr, à l'aide de pièces de rechange et d'accessoires d'origine neufs ou reconditionnés, à la discrétion de Zeekr. Les pièces de rechange et accessoires d'origine répondent aux mêmes normes de conception et de qualité que les composants initialement installés dans votre véhicule. Toutes les pièces ou accessoires remplacés seront conservés par Zeekr et ne vous seront pas restitués, sauf pour les besoins d'une éventuelle expertise par un tiers.

6.2        Modifications de production

Zeekr se réserve le droit d'apporter des modifications ou des ajouts aux véhicules fabriqués et vendus par Zeekr à tout moment, sans être tenu d'apporter les mêmes modifications ou des modifications similaires aux véhicules précédemment fabriqués ou vendus par Zeekr.

7        VOS RESPONSABILITÉS

7.1        Prise en charge de votre nouveau véhicule

Tout défaut ou dommage affectant l'intérieur ou l'extérieur du véhicule, par exemple la peinture ou la tôle, ou tout autre défaut ou dommage affectant l'apparence du véhicule, susceptible de survenir avant la livraison, est généralement détecté et corrigé lors du processus d'inspection à l'usine d'assemblage et lors de l'inspection avant livraison. Si vous constatez l'un de ces problèmes lors de la réception de votre véhicule, vous devez en informer Zeekr sans délai par e-mail à support@zeekr.eu.

7.2        Utilisation de votre véhicule

Utilisez, entretenez et prenez soin de votre véhicule conformément aux recommandations de Zeekr (section 1.3). Vous trouverez plus d'informations sur la manière de maintenir votre véhicule en bon état dans le manuel d'utilisation numérique.

7.3        Entretien de votre véhicule

Votre véhicule doit être entretenu périodiquement conformément aux normes approuvées par Zeekr et au calendrier d'entretien recommandé afin de rester entièrement couvert par la garantie. Tout dommage ou défaut du véhicule causé par un entretien de mauvaise qualité ou un entretien défectueux ne sera pas couvert par la garantie. Le propriétaire du véhicule doit conserver des registres adéquats des entretiens afin de permettre à un atelier Zeekr ou à des ateliers agréés Zeekr de confirmer que le véhicule a été entretenu de manière appropriée. La garantie ne s'applique que si le propriétaire du véhicule conserve des registres complets et exacts des entretiens et de la maintenance, y compris toutes les inspections et réparations programmées. Le défaut de fournir cette documentation sur demande peut entraîner l'exclusion de la couverture de garantie pour les défauts imputables à une maintenance manquante ou inadéquate.

Zeekr recommande que les entretiens périodiques soient effectués par un atelier Zeekr ou un atelier agréé Zeekr, à vos frais. Les ateliers Zeekr et les ateliers agréés Zeekr sont régulièrement mis à jour sur chaque modèle Zeekr et sont équipés et formés pour fournir un service de qualité à votre véhicule Zeekr.

7.4        Peinture, surface et corrosion

Afin de maintenir la validité de la garantie sur la peinture et la surface ainsi que de la garantie anticorrosion, vous devez respecter les consignes suivantes :

- Lire les instructions d'entretien fournies. Vous trouverez plus d'informations sur la manière de maintenir votre véhicule en bon état dans le manuel du propriétaire.

- Veiller à ce que la protection de la peinture soit effectuée tous les deux ans et correctement documentée.

- Laver votre véhicule régulièrement et conformément aux recommandations de Zeekr telles que définies dans le manuel du propriétaire.

- Enlevez immédiatement le sel, le sable, les agents de dégel, le goudron routier et le goudron d'asphalte, la sève des arbres, les fientes d'oiseaux et autres matériaux potentiellement nocifs lorsque vous les trouvez sur le véhicule.

- Réparez rapidement tout dommage à la finition de la surface du véhicule à vos frais.

7.5        Demande de garantie

Le propriétaire du véhicule ne peut faire valoir la garantie qu'en adressant une demande directement à un atelier Zeekr ou à un atelier agréé Zeekr, par e-mail à support@zeekr.eu ou via l'application Zeekr (Zeekr app). Toute réparation sous garantie sera accordée et effectuée conformément à la section 6.1 et à la présente garantie.

8        Usage commercial

À l'exception des garnitures et de l'usure intérieure qui sont exclues de la couverture, les véhicules utilisés à des fins commerciales (c'est-à-dire les services de taxi, le covoiturage et les auto-écoles) bénéficient de la même couverture de garantie que les véhicules utilisés à des fins non commerciales, sous réserve des conditions suivantes :

(a) pour que la Période de Garantie Supplémentaire s'applique, tous les entretiens programmés doivent être effectués conformément au plan d'entretien recommandé par Zeekr mentionné à l'article 4.5 , (i) aux intervalles indiqués dans cet article, et (ii) par un atelier Zeekr ou un atelier agréé Zeekr. Le non-respect de cette condition entraînera la perte de la couverture de garantie pour la Période de Garantie Supplémentaire.

(b)  pour la couverture de garantie du système haute tension (HV) : l'utilisation fréquente de la recharge rapide en courant continu (via CCS) peut réduire la durabilité du système haute tension. Dans les cas où la recharge rapide en courant continu dépasse 50 % du nombre total de sessions de recharge pendant la période de garantie, Zeekr se réserve le droit de limiter ou de refuser la couverture de garantie pour les composants concernés du système haute tension.

Zeekr se réserve le droit d'examiner les registres d'entretien et les données de recharge afin de vérifier le respect de ces conditions.

9        EXCLUSIONS DE LA GARANTIE

Les exclusions suivantes sont prévues dans le cadre de la présente Garantie commerciale :

9.1        Les pneus du véhicule sont couverts par la garantie du fabricant de pneus et non par la garantie limitée pour les véhicules neufs. Cela vaut également lorsqu'ils sont montés d'origine sur un véhicule Zeekr neuf. Le propriétaire du véhicule doit s'adresser au fabricant de pneus pour obtenir plus d'informations sur la garantie du fabricant de pneus.

9.2        Si un véhicule est modifié de quelque manière que ce soit par rapport aux spécifications d'origine du fabricant, s'il est considérablement réassemblé ou réparé avec des pièces provenant d'un autre véhicule.

9.3        Toute défaillance mécanique couverte par une autre société.

9.4        Toute pièce, pièce de rechange, accessoire ou équipement non d'origine Zeekr.

9.5        Toute pièce d'origine Zeekr et tous frais de main-d'œuvre engagés dans le cadre de l'entretien de votre véhicule hors garantie, tels que, sans s'y limiter, l'équilibrage et l'alignement des roues, le réglage des phares, les plaquettes et disques de frein, les filtres, les balais d'essuie-glace, les fluides ou les lubrifiants.

9.6        Les pertes supplémentaires pouvant être causées par une pièce défectueuse ou endommagée. Par exemple, cette garantie limitée pour véhicule neuf ne couvre pas les pertes de revenus, les pertes de temps, la location de voiture, l'hébergement, la nourriture, les désagréments, l'utilisation d'un autre véhicule ou tout autre dommage accessoire ou consécutif que vous pourriez subir pendant la réparation de votre véhicule.

9.7        Blessures, pertes, dommages, coûts ou défaillances causés par, découlant de ou liés à, sans s'y limiter, les éléments suivants :

- Mauvaise utilisation, accident, vol, incendie criminel ou dommage intentionnel

- Corrosion, retombées industrielles, contamination par des acides ou des alcalis, éclats de pierre, retombées chimiques, sève d'arbre, fientes d'oiseaux, sel, grêle, gel, routes enneigées, submersion, immersion, inondation, enfoncement dans la boue ou le sable, tempête de vent, foudre ou autres conditions environnementales

- Absence d'entretien approprié tel que recommandé par Zeekr

- Défaut de faire réparer le véhicule dès que possible après l'apparition d'un défaut

- Utilisation de pièces, d'accessoires ou d'équipements non d'origine

- Utilisation de liquides ou de lubrifiants inappropriés

- Non-respect d'un rappel de Zeekr

- Non-maintien du véhicule dans un état sûr et apte à circuler

- Modification ou utilisation d'équipements expérimentaux

9.8        Détérioration normale des garnitures, de la peinture ou d'autres éléments esthétiques.

9.9        Tout véhicule dont le compteur kilométrique a été modifié, altéré, déconnecté ou remplacé, et dont le kilométrage couvert ne peut être vérifié/déterminé.

9.10     Tout véhicule qui a été gravement endommagé ou déclaré perte totale par un assureur ou vendu aux enchères en l'état.

9.11     Tout véhicule ayant été utilisé pour des compétitions ou hors route, des rallyes automobiles, des essais de vitesse ou d'endurance, ou tout entraînement pour ces événements. Votre véhicule ne peut pas être modifié en dehors des spécifications du constructeur.

9.12     Les bris de glace, sauf s'ils sont dus à des défauts de matériaux ou de fabrication.

9.13     Tout dommage causé par les éléments suivants :

- Réparation incorrecte

- Dommages ou blessures intentionnels

- Exposition volontaire au danger

- Perte ou détérioration d'objets non fixés dans votre véhicule

- Vol de votre véhicule

- Participation à un acte criminel

- Tout type d'accident

- Être sous l'influence de drogues (sauf sous surveillance médicale) ou d'alcool

- Mauvaise utilisation ou négligence

- Tout acte illégal par omission

- Actes de guerre (y compris, mais sans s'y limiter, les explosions militaires) ou catastrophes naturelles (y compris, mais sans s'y limiter, la grêle, les inondations, les tempêtes, les incendies, la foudre, les éruptions volcaniques ou les tremblements de terre)

- Explosion nucléaire

- Bang sonique

- Radioactivité

- Manque (ou spécification incorrecte) d'huile, de lubrifiants, d'antigel, de fluides hydrauliques ou d'additifs

- Pénétration de corps étrangers dans les systèmes de refroidissement, de climatisation ou de lubrification

- Utilisation ou dégradation d'huile, de lubrifiants, de fluides hydrauliques ou d'additifs non recommandés par Zeekr

9.14     Défauts ou pannes résultant d'une analyse ou d'une réparation incorrecte effectuée par un atelier non agréé par Zeekr.

9.15     Dommages ou défaillances résultant de la poursuite de l'utilisation du véhicule après l'allumage d'un témoin de dysfonctionnement (tel que celui indiquant une surchauffe ou une perte de pression d'huile) ou l'apparition d'autres signes indiquant un problème mécanique.

9.16     Dommages à l'intérieur résultant d'une usure normale, d'une mauvaise utilisation, d'un abus ou d'une négligence. Cela s'applique aux garnitures souples, aux tissus d'ameublement et aux sièges.

9.17     Les exclusions prévues à la présente section 9 s'appliquent uniquement aux réclamations formulées au titre de cette garantie volontaire et n'affectent pas vos droits légaux, y compris les demandes de dommages-intérêts en vertu du droit applicable.

10      UTILISATION CONTINENTALE

La couverture de la garantie s'applique à la France et est étendue à l'Europe continentale* pour une période maximale de soixante (60) jours par an, à condition que :

- Vous contactiez Zeekr avant toute intervention.

- Zeekr effectuera les réparations sous garantie dans les pays où des ateliers agréés Zeekr sont présents ou dans des ateliers temporairement désignés par Zeekr, ou offrira une assistance routière lorsque des services de réparation sous garantie adéquats ne sont pas disponibles.

- Zeekr ne paiera que les tarifs et frais équivalents applicables à la date de la panne et uniquement si celle-ci est couverte par les conditions de la Garantie Limitée pour les Véhicules Neufs.

- Zeekr ne couvrira, au titre de la présente garantie commerciale, aucune dépense, perte consécutive, perte indirecte, perte économique, perte de revenus ou perte spéciale pouvant résulter d'un défaut du véhicule.

* Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre (limité au territoire grec de l'île), République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Gibraltar, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Moldavie, Monténégro, Pays-Bas, Macédoine du Nord, Norvège, Pologne, Portugal, République de Saint-Marin, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Cité du Vatican ; Turquie (mais uniquement Istanbul et l'ouest du Bosphore), Royaume-Uni.

Pour les îles situées dans des marchés tels que la Croatie, la Grèce, la France et l'Italie, la garantie n'est disponible que lorsque Zeekr a conclu des accords pour la réalisation des travaux sous garantie.

Les régions ultrapériphériques de l'Europe (Açores, Baléares, Canaries, Ceuta, Guyane française, Guadeloupe, Martinique, Madère, Mayotte, Melilla, Île de la Réunion, Saint-Martin et la partie caribéenne du Royaume des Pays-Bas) sont exclues de la couverture, même si elles sont accessibles par ferry. 

11      ENCADRES LEGAUX

La présence des textes encadrés ci-dessous est imposées par les articles D.217-3, D.217-4 et D.217-5 du code de la consommation français.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.

Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.